Alexia-Nature

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samedi, septembre 22 2012

Feuille de route pour la transition écologique

Suite à la Conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a transmis aux parties prenantes la "feuille de route pour la transition écologique" qui traduit les engagements du Gouvernement à l’issue des travaux de cette Conférence.

Des mesures d’urgence, des chantiers prioritaires ainsi qu’une méthode et un calendrier de travail sont annoncés sur chacun des thèmes de la Conférence. A noter, à la lecture de ce document, l’importance attribuée à la dimension territoriale des travaux que le Gouvernement souhaite lancer. L’implication de chacun des acteurs au niveau territorial y est soulignée.

cdurable.info

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mercredi, septembre 19 2012

Transition écologique : la France cherche sa place

La transition environnementale doit être un modèle de société et de développements économique. » En deux discours très politiques, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont appelé le week-end dernier à la transition écologique du pays. Réduction de la consommation d'énergie et de ressources naturelles, et transition vers des énergies décarbonées, encouragement de la consommation de produits écologiques par une fiscalité ou des réglementations vertes, les recettes sont connues. Reste à les concrétiser pour retrouver le peloton de tête des pays de la croissance verte.

Matthieu Quiret, les echos

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lundi, septembre 17 2012

Conférence environnementale : la promesse de la simplification

A l'occasion de la clôture de la conférence environnementale, le Premier ministre a promis que le droit - de l'énergie et de l'environnement – serait simplifié. Une simplification très attendue mais à risques depuis la publication d'un rapport CGEIET/CGEDD peu favorable aux énergies vertes.

Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et ancien acteur du Grenelle de l'environnement.© Actu-Environnement

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jeudi, août 2 2012

Ecologie : les Verts veulent la fin de la détaxation du kérosène dès l'automne

Les députés écologistes veulent des signaux « verts » dès le prochain budget. Ce serait, selon eux, un symbole fort de la volonté du gouvernement de lancer le chantier de la fiscalité écologique.

Joel Cossardeaux, les echos

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mercredi, juillet 25 2012

Vers un « nouveau partenariat écologique » ?

Le 24 juillet, les associations environnementales rencontraient le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie pour préparer la conférence environnementale qui sera lancée les 14 et 15 septembre prochains. Le gouvernement a annoncé la création d'une lettre de cadrage environnemental pour fixer à chaque ministère ses objectifs en matière de développement durable.

Béatrice Héraud © 2012 Novethic

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Le projet écologique du gouvernement séduit les ONG sauf sur les gaz de schiste

Reçues hier par Jean-Marc Ayrault, pour préparer la future conférence sur la transition écologique, les associations environnementales ont quitté Matignon plutôt satisfaites. Seul bémol : la position du Premier ministre sur les gaz de schiste, jugée « attentiste ».

Joel COSSARDEAUX, les echos

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jeudi, juillet 12 2012

Europe : « La réduction de la consommation d’eau doit être une priorité »

70 % de l'eau qui approvisionne les villes européennes peut être perdu à cause des fuites du réseau

Le Parlement européen a voté la semaine dernière une résolution pour la sauvegarde des ressources en eau, laquelle insiste sur le fait qu’il devient urgent de réduire la consommation afin que l’accès reste « un droit fondamental et universel ». Une initiative d’autant plus bienvenue quand on sait que la consommation d’eau mondiale est bien au-dessus des capacités environnementales…

A l’échelle planétaire, 73 % de l’eau douce alimentent l’agriculture, 26 % servent à l’industrie et 6 % satisfont les besoins ménagers. En Europe, 44 % de l’eau prélevée sont utilisés pour la production d’énergie, 24 % pour l’agriculture, 21 % pour l’approvisionnement en eau de la population et 11 % pour l’industrie. La distribution de l’eau n’est évidemment pas la même selon les régions, mais elle reste globalement excessive et inégalitaire.

Le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) fait ainsi état de 900 millions de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, 85 % des eaux usées étant évacuées sans traitement. Ses auteurs ont en outre estimé que près d’1,4 milliard d’habitants, répartis dans 36 pays différents, pourraient faire face une pénurie d’eau potable à l’horizon 2025. Il est donc grand temps de réagir.

Priorité à la baisse de la consommation et à la lutte contre la pollution

Dans cette résolution, qui doit renforcer le « Plan de sauvegarde des eaux européennes », publié en novembre prochain, les eurodéputés proposent de mettre en place des systèmes de tarification de l’eau plus transparents, une meilleure gestion des eaux résiduaires ainsi qu’un pavillon bleu pour les rivières. Ils souhaitent également associer les conditions d’économie d’eau aux subventions pour l’agriculture et l’énergie.

« La réduction de la consommation d’eau doit être une priorité », considèrent les parlementaires. Un audit de l’état du réseau européen de l’eau devrait en conséquence être mis en œuvre, sachant que « jusqu’à 70 % de l’eau qui approvisionne les villes européennes peuvent être perdus dans les fuites du réseau ». « Dans l’Union Européenne (UE), les pertes d’eau dues à l’inefficacité atteignent 20% environ », ajoutent les auteurs de la résolution votée le 3 juillet dernier. Les écologistes sont néanmoins fondés à déplorer que le Parlement ait aussi proposé à la Commission européenne de mettre en place une évaluation des impacts sur l’environnement de l’extraction de gaz de schiste, qui reste donc plus que jamais du domaine du possible au sein du Vieux Continent…

La gestion de l’eau coûte cher, mais le gâchis encore plus. C’est pour cette raison que les eurodéputés veulent « encourager les investissements d’infrastructure ». Les principes du « pollueur-payeur » et de l’ « utilisateur-payeur » vont de surcroît être remis à l’ordre du jour.

La politique européenne agricole et industrielle devra mettre de l’eau dans son vin pour que ces objectifs puissent être atteints, mais cette résolution est incontestablement un pas supplémentaire vers une protection de l’environnement renforcée à l’échelle continentale.

Axelle Bichon, zegreenweb

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mardi, juillet 3 2012

Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants

Le président François Hollande a lancé la question de la maîtrise des prix des carburants. Thomas Porcher et Stephan Silvestre versent au débat une proposition précise de réforme de la fiscalité. Le régime fiscal actuel des carburants présente de nombreux inconvénients. La TIPP flottante a montré ses limites, tant en termes d’impact sur les prix des carburants que sur la gestion des ressources fiscales.

La réforme que nous proposons vise à corriger certains déséquilibres tout en réduisant les prix des carburants et en maintenant les ressources fiscales constantes. Notre proposition de réforme se résume en trois points :

1) Baisse du prix du carburant (SP et Gazole) par le rééquilibrage de la TICPE et la suppression de la TVA sur la TICPE.

Baisse du prix du carburant : Pour un prix (au jour J avec un prix du pétrole à 120$) de 1,631 euro pour le SP 95 et 1,426 pour le Gazole, notre réforme permet d’obtenir un prix identique pour le gazole et le SP à 1,397 euro. Rééquilibrage de la TICPE : notre réforme fixe la TICPE à 0,50 euro pour tous les carburants (une première étape de rééquilibrage est présentée dans le rapport) car la différence de taxation entre le SP et le gazole n’est plus justifiée : carburant plus nocif pour la santé et en déficit de production en France (environ 45% de la consommation est importée, alors que les raffineries françaises produisent trop d’essence SP). Suppression de la TVA sur TICPE : un impôt sur l’impôt anachronique.

2) Mise en place d’une redevance annuelle ou « éco-vignette » dépendant de la zone géographique et de la puissance fiscale des véhicules dans une fourchette de 25 à 200 euros/an pour permettre une meilleure progressivité de la fiscalité pétrolière.

Zone géographique : Les taux d’utilisation de la voiture particulière pour les trajets domicile-travail varient en France de 14% à 84%. Cette différence ne dépend pas d’un choix réel de l’utilisateur mais plutôt d’une contrainte car certains français ont le choix d’utiliser leur voiture ou les transports en commun, d’autres non. L’élasticité de la demande face au prix des carburants est donc différente en fonction de la zone d’habitation. Notre réforme corrige ces différences en prenant en compte une dimension géographique dans la fiscalité des carburants. Le barème va de 15 euros/an (voir carte en annexe zone rurale) à 40 euros/an (Paris) Puissance fiscale des véhicules : Car la prise en compte de la puissance fiscale des véhicules va encourager l’achat de véhicules légers moins consommateurs de carburants et moins polluants. Le barème va de 10 euros/an (1 à 4CV) à 160 euros/an (12CV et+).

Exemples : Exemple 1 : Un individu possédant un véhicule de moins de 4 CV et habitant en zone rurale (zone 4 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 25 euros par an (15 zone géographique + 10 euros puissance fiscale). Exemple 2 : Un individu possédant un véhicule de moins de 6 CV et habitant en zone semi-rurale ou grande couronne parisienne (zone 2 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 75 euros (25 zone géographique + 50 euros puissance fiscale).

3) Mise en place d’une contribution exceptionnelle des pétroliers (uniquement les majors et GMS) avec une taxe supplémentaire sur les marges brutes à hauteur de 15% pour les majors et 10% pour les GMS.

Il s’agit ici de transférer une partie de la fiscalité des consommateurs vers les producteurs.

Compte tenu de la fragilité de certains acteurs dans l’aval (indépendants), cette contribution ne pèserait que sur les majors et les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces). Les majors, qui maîtrisent toute la chaîne de production de l’amont à l’aval et bénéficient d’effet-prix en amont, seraient taxés à hauteur de 15% sur leurs marges brutes et les GMS à hauteur de 10%. La différence de taxation entre majors, GMS et indépendants permet de faire jouer la concurrence sur les prix à la pompe et permet d’éviter un transfert systématique de la taxation du producteur vers le consommateur.

Cet article de Thomas Porcher, président de l’Association “Equilibre des Energies” a initialement été publié sur la chaîne énergie du site lexpansion.com, la chaîne de débats sur le futur des marchés de l’énergie

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